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Obligation de délivrance de reçus à partir du 01. janvier 2020 (Allemagne)

À partir du 01 janvier 2020, l'obligation de délivrance de reçus (familièrement appelée « obligation de ticket de caisse ») entre en vigueur en Allemagne. Découvrez ici comment vous vous conformez à cette obligation en tant qu'utilisateur de Belbo et ce que vous devez observer.

Drapeau allemandCet article est particulièrement pertinent pour les utilisateurs en Allemagne.

Imprimer des tickets de caisse

Dans Belbo, vous pouvez imprimer des tickets de caisse. Après la fin du processus de caisse, vous verrez le bouton « Imprimer facture » (ou « Imprimer ticket » si la connexion à l'imprimante est activée) sur l'écran de conclusion de la caisse.

Si votre imprimante de tickets est correctement connectée à l'appareil utilisé, le ticket peut être imprimé de cette manière.

Imprimer des factures A4 ou les envoyer par e-mail

Vous pouvez également imprimer des factures A4 ou les envoyer par e-mail au client. Particulièrement compte tenu du gaspillage de papier et de la production de déchets et des coûts associés, l'envoi électronique a du sens. Le ministère fédéral des Finances souligne explicitement que cela est conforme aux dispositions légales :

L'obligation de délivrance de reçus est intentionnellement neutre sur le plan technologique. Il appartient aux exploitants de caisses de délivrer les reçus, par exemple également par e-mail ou sur le téléphone mobile.

Si vous ne trouvez pas le bouton « Facture A4 » dans le processus de caisse terminé, vous pouvez l'ajouter sous Paramètres > Système de caisse > Design du ticket.

Après avoir cliqué sur « Facture A4 », vous verrez la boîte de dialogue d'envoi de facture. Vous pouvez télécharger le PDF et l'imprimer vous-même pour le remettre au client, ou envoyer la facture en un clic à l'adresse e-mail du client.

Éléments de facture

Les tickets générés via la caisse Belbo peuvent être complétés avec les données légalement requises. Celles-ci incluent :

  • Nom et adresse de l'entrepreneur prestataire (votre entreprise)
  • Date de délivrance du reçu
  • Date et heure de la transaction
  • Quantité et type des services fournis
  • Montant
  • Montant de la taxe

Veuillez vérifier que vos tickets et factures contiennent les données correspondantes. La date et l'heure s'affichent toujours, toutes les données individuelles peuvent être saisies ou corrigées sous Paramètres > Système de caisse > Design du ticket.

Impression automatique de tickets

Si vous souhaitez imprimer automatiquement un ticket après chaque transaction de caisse, vous pouvez le configurer dans la Connexion imprimante. Veuillez noter que Belbo Satellite doit être installé pour cela.

Si dans votre entreprise vous dépassez la limite de petits montants de la facture du § 33 phrase 1 USTDV, des données supplémentaires telles que le nom et l'adresse du client doivent être ajoutées au ticket et à la facture. C'est possible avec Belbo si ces données sont conservées dans le dossier client. Vous pouvez en savoir plus ici.
Catégories : Procédure d'encaissement
Étiquettes : Belegausgabepflicht, Bonpflicht
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