Le 1er janvier 2020, la première partie de la nouvelle ordonnance de sécurité des caisses entra en vigueur. Il s'agit principalement de l'enregistrement de votre caisse auprès des autorités fiscales, ainsi que de l'obligation de remise de reçus. Nous recevons de nombreuses questions concernant l'ordonnance de sécurité des caisses 2020, auxquelles nous répondons sur cette page.
Que signifie l'obligation de remise de reçus pour moi?
À partir du 1er janvier 2020, l'obligation de remise de reçus (familièrement appelée « obligation de ticket ») entre en vigueur en Allemagne. Pour savoir comment respecter cette obligation en tant qu'utilisateur de Belbo et ce que vous devez observer, cliquez ici..
Que se passe-t-il si le client ne veut pas de reçu?
En Allemagne, il n'existe pas d'obligation d'acceptation de reçu. Cela signifie que vous ne devez pas forcer le reçu au client, mais que vous devez proposer le reçu de votre propre initiative. En cas de contrôle dissimulé, cela peut entraîner des amendes élevées. Au fait: vous pouvez également remettre le reçu au client de manière numérique. Vous trouverez également de plus amples informations ici.
Comment enregistrer ma caisse auprès des autorités fiscales?
Comme il existe des différences régionales à cet égard, veuillez en parler avec votre expert-comptable.
Belbo dispose-t-il d'un dispositif de sécurité technique (TSE)?
En raison du processus de certification compliqué du BSI, il n'existe aucune TSE certifiée dans toute l'Allemagne. Pour cette raison, l'introduction a également été officiellement reportée à la fin septembre 2020 pour tous les systèmes de caisse. Dès qu'un dispositif de sécurité certifié sera disponible, nous l'introduirons de manière centralisée. Nous coopérons avec un fournisseur qui gérera ces puces de manière centralisée pour vous.
Belbo dispose-t-il d'un certificat GoBD?
Les autorités fiscales se prononcent explicitement sur la certification dans les GoBD: les autorités fiscales ne délivrent aucun certificat. Des certificats de tiers privés sont également abordés: ils n'ont aucun effet contraignant et ne garantissent donc pas la légalité du système. Je vous envoie ci-après le paragraphe correspondant que vous trouverez à la page 37 de ce document:
| 12. | Certification et tests de logiciels | |
| 179 | La multiplicité et la configuration différente et la combinaison de systèmes informatiques pour l'accomplissement des obligations de tenue de registres et de conservation non fiscales ou fiscales ne permettent pas de déclarations généralement valables de l'administration fiscale concernant la conformité des matériels et logiciels utilisés ou prévus. Cela est d'autant plus vrai que d'autres critères (par exemple, changement de version, mises à jour, attribution de droits d'accès ou paramétrages, complétude et exactitude des données saisies) peuvent avoir une influence considérable sur la régularité d'un système informatique et donc sur les livres et les autres enregistrements requis. |
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| 180 | Les certificats positifs concernant la régularité de la tenue de livres - et donc la régularité des systèmes de tenue de livres informatisés - ne sont accordés ni dans le cadre d'un contrôle fiscal externe ni dans le cadre d'une décision de principe. | |
| 181 | Les « certificats » ou « tests » de tiers peuvent servir de critère décisionnel lors du choix d'un produit logiciel, mais n'ont, pour les raisons mentionnées au rz. 179, aucun effet contraignant vis-à-vis de l'administration fiscale. | |
Si la situation juridique à cet égard change, nous nous y conformerons bien entendu.