En raison de la décision actuelle du Conseil fédéral pour contenir le coronavirus, tous les salons de coiffure & cosmétiques, magasins, restaurants, ainsi que les entreprises de divertissement et de loisirs ont dû fermer. Cependant, la Suisse a décidé diverses mesures pour compenser les pertes économiques de ces entreprises, jusqu'à ce qu'elles puissent probablement rouvrir le 20 avril 2020.
Crédit COVID-19 jusqu'à CHF 500'000
Le crédit-relais soutient rapidement les entreprises concernées : selon le souhait du conseiller fédéral Maurer, pas plus de 30 minutes ne doivent s'écouler entre la demande et le versement du crédit. Jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires ou max. 500'000 CHF peuvent être demandés sous forme de crédit sans intérêt (0 %). La demande de crédit peut être téléchargée ici et doit être soumise directement auprès de votre banque. La durée du crédit est d'un maximum de 5 ans.
Report du paiement des cotisations de sécurité sociale et TVA
Les factures pour les assurances sociales (AVS/AI/AE/AC) et la TVA peuvent être reportées si nécessaire, sans devoir payer d'intérêts de retard. Important : une demande doit toutefois être soumise aux caisses de compensation cantonales. Vous trouverez une liste des coordonnées de votre caisse de compensation ici.
Chômage technique
Une indemnité de chômage technique peut être versée pour les employés et également pour les associés de l'entreprise.
– Le délai d'attente pour le chômage technique est supprimé : les salariés ne doivent pas d'abord réduire les heures supplémentaires
– Le chômage technique est également disponible pour les apprentis, les employés en contrats de travail à durée déterminée et les personnes en travail temporaire
– Les demandes et les paiements du chômage technique sont simplifiés
Celui qui souhaite demander le chômage technique pour ses employés ou qui est un associé travailleur et souhaite déposer une telle demande pour lui-même peut contacter les autorités de l'assurance-chômage. Vous trouverez les informations à ce sujet ici. Vous pouvez calculer le montant de l'indemnité de chômage technique avec le calculateur en ligne de l'AVS. Il est important de savoir aussi que les entreprises qui reçoivent des prestations d'indemnité pour le chômage technique doivent continuer à payer l'intégralité des cotisations de sécurité sociale. Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles dans la feuille d'information sur l'obligation de cotiser en cas d'indemnité de chômage technique et d'intempéries. D'autres informations pour les employeurs et les travailleurs indépendants concernant le coronavirus sont également disponibles ici.
Indemnité de remplacement de revenu Corona
Les travailleurs indépendants et les artistes libres ont droit à l'indemnité
pour perte de revenus
Ceux-ci sont limités à six mois, sont versés rétroactivement chaque mois et sont distribués par les caisses de compensation AVS. Les travailleurs indépendants, les parents et les personnes en quarantaine ont droit à une indemnité. Concernant le montant de l'indemnité, la feuille d'information sur l'indemnité Corona pour perte de revenus stipule : « L'indemnité correspond à 80 pour cent du revenu brut moyen réalisé avant le début du droit à l'indemnité, mais au maximum 196 francs par jour. Les salariés atteignent le montant maximal quotidien avec un salaire mensuel moyen de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour). »
La caisse de compensation auprès de laquelle vous versez vos cotisations de sécurité sociale est compétente pour les indemnités. Vous trouverez les adresses ici. Le formulaire d'inscription à l'indemnité de remplacement de revenu Corona ainsi que les pièces jointes doivent être envoyés à cette caisse.
Arrêt de poursuites
Du 19 mars au 4 avril 2020, les débiteurs dans toute la Suisse ne peuvent pas être poursuivis. Le Conseil fédéral a ordonné le correspondant arrêt de poursuites dans les procédures de poursuite lors de sa séance du 18 mars 2020. Cependant, gardez bien à l'esprit qu'il s'agit de prévenir une spirale négative. Si vous ne payez pas vos factures de fournisseurs, selon la taille de l'entreprise, votre partenaire peut également se retrouver en difficulté financière, ce qui peut nuire à l'industrie dans son ensemble.
Remise de loyer
Les contrats de bail contiennent généralement une disposition selon laquelle un objet loué est mis à disposition à une fin spécifique, par exemple « pour l'exploitation d'un salon de coiffure ». Avec la fermeture ordonnée par les autorités du 17 mars 2020, il n'est plus possible au propriétaire de remplir cet engagement contractuel. CoiffureSuisse recommande donc de prendre contact avec le propriétaire et de soumettre une demande de réduction de loyer. CoiffureSuisse a mis un modèle de demande de réduction de loyer à disposition sur son site web. L'Association des locataires a également publié un exemple de cas et des conseils sur son site web.