En raison de l'ordonnance actuellement en vigueur du Conseil fédéral pour endiguer le coronavirus, tous les salons de coiffure et de cosmétique, les magasins, les restaurants, ainsi que les entreprises de divertissement et de loisirs ont dû fermer. La Suisse a cependant décidé de différentes mesures pour atténuer les pertes économiques de ces entreprises, jusqu'à leur réouverture prévue le 20 avril 2020.
Crédit COVID-19 jusqu'à CHF 500'000
Le crédit de transition apporte un soutien rapide aux entreprises touchées : entre la demande et le versement du crédit, il ne doit s'écouler plus de 30 minutes selon le souhait du conseiller fédéral Maurer. Jusqu'à 10% du chiffre d'affaires ou au maximum 500'000 CHF peuvent être demandés sous forme de crédit sans intérêts (0%). La demande de crédit peut être téléchargée ici et doit être présentée directement auprès de votre banque. La durée du crédit est au maximum de 5 ans.
Délai de paiement pour les cotisations sociales et la TVA
Les factures pour les assurances sociales (AVS/AI/APG/AC) et la TVA peuvent être reportées en cas de besoin, sans avoir à payer d'intérêts de retard. Important : il faut cependant soumettre des demandes auprès des caisses de compensation cantonales. Vous trouverez une liste des coordonnées de votre caisse de compensation ici.
Chômage partiel
Une indemnité de chômage partiel peut être versée aux collaborateurs et aussi aux associés de l'entreprise.
– Le délai d'attente pour le chômage partiel est supprimé : les travailleurs n'ont pas besoin de réduire d'abord les heures supplémentaires
– Le chômage partiel existe aussi pour les apprentis, les employés en contrats de travail à durée déterminée et les personnes en travail temporaire
– Les demandes et les paiements de chômage partiel sont simplifiés
Ceux qui souhaitent demander le chômage partiel pour leurs collaborateurs ou qui sont associé travaillant et souhaitent présenter une demande pour eux-mêmes peuvent s'adresser aux autorités de l'assurance-chômage. Vous trouverez les informations à ce sujet ici. Vous pouvez calculer le montant de l'indemnité de chômage partiel avec la calculatrice en ligne de l'AVS. Il est également important de savoir que les entreprises qui reçoivent des prestations d'indemnisation pour chômage partiel doivent continuer à payer les cotisations sociales intégralement. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet dans la notice sur l'obligation de cotisation pour le chômage partiel et les indemnités mauvais temps. Des informations supplémentaires pour les employeurs et les travailleurs indépendants en rapport avec le coronavirus sont également disponibles ici.
Indemnité de perte de gain COVID-19
Les travailleurs indépendants et les artistes indépendants ont droit à l'indemnité
pour perte de gain
Celles-ci sont limitées à six mois, sont versées mensuellement rétroactivement et sont accordées par les caisses de compensation AVS. Les travailleurs indépendants, les parents et les personnes en quarantaine ont droit à une indemnité. Concernant le montant de l'indemnité, la notice sur l'indemnité de perte de gain COVID-19 stipule : « L'indemnité s'élève à 80 pour cent du revenu brut moyen réalisé avant le début du droit à l'indemnité, mais au maximum 196 francs par jour. Le montant maximal du salaire journalier est atteint par les travailleurs ayant un salaire mensuel moyen de 7 350 francs (7 350 x 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour). »
La caisse de compensation auprès de laquelle vous versez les cotisations sociales est responsable des indemnités. Vous trouverez les adresses ici. Le formulaire d'inscription à l'indemnité de perte de gain COVID-19 ainsi que les pièces jointes doivent être envoyés à cette caisse.
Suspension des poursuites
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs et les débitrices de toute la Suisse ne peuvent pas être poursuivis. Le Conseil fédéral a ordonné la suspension correspondante, dite suspension des poursuites, lors de sa séance du 18 mars 2020. Gardez cependant absolument à l'esprit qu'il faut éviter une spirale négative. Si vous ne payez pas les factures de vos fournisseurs, votre partenaire peut se trouver dans une situation financière difficile selon la taille de l'entreprise, ce qui pourrait nuire à l'ensemble de l'industrie.
Réduction de loyer
Les contrats de location contiennent généralement une disposition selon laquelle un bien immobilier
est mis à disposition à un but précis, p. ex. « pour l'exploitation d'un
salon de coiffure ». Avec la fermeture ordonnée par les autorités le 17 mars 2020, le propriétaire n'est plus en mesure de respecter cet engagement contractuel. CoiffureSuisse recommande donc de chercher à dialoguer avec le propriétaire et de soumettre une demande de réduction de loyer. CoiffureSuisse a mis à disposition un modèle de demande de réduction de loyer sur son site web. L'Association des locataires a également publié un exemple de cas et des conseils sur son site web.