Le comité de coalition s'est entendu le 3 juin 2020 sur la réduction de la TVA entre le 01. juillet et le 31. décembre 2020.
Pour les utilisateurs du système de caisse, nous avons rassemblé ici les informations les plus importantes.
Des modifications doivent-elles être apportées pour le fonctionnement normal de la caisse?
Non, vous ne devez apporter aucune modification à vos paramètres de caisse. Les taux de TVA pour les produits et services seront facturés automatiquement à 16 % respectivement 5 % à partir du 1er juillet. Le système conservera les prix bruts.
Y a-t-il autre chose à prendre en compte?
Si vous ou votre expert-comptable utilisez une exportation DATEV à la fin du mois, veuillez vérifier avec votre expert-comptable si d'autres comptes de résultats doivent être utilisés à partir du 1er juillet. Ceux-ci peuvent alors être définis dans les paramètres de caisse à partir du 1er juillet. Si vous n'êtes pas sûr de la manière de configurer ces paramètres, vous pouvez nous envoyer vos modifications de comptes de résultats prévues via le chat ou par e-mail à info@belbo.com. Vous trouverez plus d'informations ici: Paramètres de comptabilisation
Je ne veux pas répercuter pour le moment la réduction de TVA et je ne veux pas modifier mes prix. Dois-je alors ne rien faire?
C'est correct, le système de caisse fonctionne avec les prix bruts et n'ajuste que la TVA.
Je veux réduire mes prix. Comment procéder?
En principe, vous pouvez procéder comme pour toute autre modification de prix et modifier les prix manuellement à partir du 1er juillet. Nous prévoyons de vous fournir un outil pour que ce processus vous demande moins d'efforts. Nous vous en informerons à partir du 22 juin sur le fonctionnement de cet outil.
Que se passe-t-il si un client utilise un bon d'achat déjà soumis à la TVA ou un acompte déjà versé?
Ces questions et similaires doivent d'abord être discutées avec votre expert-comptable. En principe, ces problématiques doivent être résolues par la comptabilité de votre expert-comptable et les situations de ce type doivent être calculées.
Le fait est bien sûr que la date de fourniture de la prestation s'applique toujours et que par conséquent une TVA déjà versée sera corrigée par votre expert-comptable. En premier lieu, ce n'est pas vraiment un sujet pour le système de caisse, qui doit facturer toutes les dates et ventes à partir du 1er juillet avec 16 % de TVA.
Que se passe-t-il en cas d'échange/retour pour une facture avec 19 %?
Ces questions et similaires doivent d'abord être discutées avec votre expert-comptable. En principe, deux clés de TVA seront alors utilisées sur la facture et compensées l'une par l'autre. Notre recommandation est que ces cas particuliers soient notés de manière extraordinaire et communiqués à votre expert-comptable afin qu'il puisse vérifier la comptabilisation correcte.